La responsabilité pénale et fiscale du dirigeant : le combat perdu de David contre Goliath

Promulguée en décembre 2013, la loi relative à “la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière” a eu pour première conséquence notable un rapprochement entre l’administration fiscale et le parquet. Cette “mutualisation” des outils et des compétences aux seules fins de traque de la fraude fiscale engendre depuis cette date un taux de poursuites des dirigeants rarement atteint. Au risque de jeter un peu plus l’opprobre sur une profession qui n’a jamais été autant décriée.